Il est de plus en plus fréquent qu’un particulier doive se relocaliser dans une autre municipalité suite à l’obtention d’un nouvel emploi ou suite à un transfert (volontaire ou involontaire) à un autre établissement de son employeur actuel ou futur.
Pour des raisons d’ordre pratique, cette personne envisagera possiblement de vendre sa maison afin de se rapprocher de son nouveau lieu de travail. Une bonne nouvelle l’attend peut-être... En effet, la commission de l’agent immobilier, de même que tous les frais de déménagement, pourraient être entièrement déductibles à l’encontre de son revenu futur provenant de ce nouveau lieu de travail ! Voyons les règles applicables un peu plus en détail.
Les lois fiscales, tant fédérales que provinciales, prévoient que lorsqu’un particulier change de lieu de résidence au Canada parce qu’il est ou sera employé dans un nouveau lieu de travail, ou parce qu’il exploitera une entreprise dans un nouveau lieu de travail, il peut déduire les frais de déménagement admissibles incluant la commission de l’agent immobilier dans la mesure où sa nouvelle résidence (maison, appartement loué, condo, etc.) lui permet de se rapprocher d‘au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail (que le travail soit à temps plein ou à temps partiel).
Quels sont les frais de déménagement
ADMISSIBLES À UNE DÉDUCTION ?
En vertu des lois fiscales, les frais de déménagement
admissibles à une déduction sont les suivants :
• Les frais relatifs à la vente de l’ancienne résidence, y compris la commission d’un agent immobilier, les honoraires d’un notaire ou d’un avocat et les pénalités afférentes au paiement anticipé de l’hypothèque engagée lors de la vente. Cependant, les améliorations apportées à la propriété en vue d’en faciliter la vente et les pertes subies lors de la vente ne sont pas admissibles;
• les frais de déplacement, y compris des montants raisonnables pour les repas et le logement au cours du déménagement du contribuable et des membres de sa famille;
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• les frais juridiques et la taxe de «bienvenue» relatifs à l’achat de la nouvelle résidence, à la condition que le contribuable ou son conjoint vende ou ait vendu l’ancienne résidence par suite du déménagement;
• les frais de repas et de logement temporaire, pour un maximum de 15 jours, près de l’ancienne ou de la nouvelle résidence;
• les frais de transport et d’entreposage des meubles;
• et plusieurs autres; |
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